J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07677

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305104X


Par délibération en date du 1er avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre social Berlioz/MJC des Capucins à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Parloncap, du 14 au 19 avril 2003 :

Site : centre social Berlioz, 25300 Pontarlier ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 98,90 MHz.